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Marques déposées par la société Institut de veille sanitaire
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E-SIN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

E-SIN
Institut de veille sanitaire, Etablissement public a caractère administratif

Numéro de dépôt :
3852255
Date de dépôt :
05/08/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/08/2021
E-SIN de Institut de veille sanitaire

Présentation de la marque E-SIN

Déposée le 5 août 2011 par la société Institut de veille sanitaire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « E-SIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-35 du 2 septembre 2011.

Le déposant est la société Institut de veille sanitaire domicilié(e) 12 rue du val d'osne - 94415 - SAINT MAURICE - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 092 124 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Institut de veille sanitaire domicilié(e) 12 rue du val d'osne - 94415 - SAINT MAURICE - France.

La marque E-SIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3852255.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque E-SIN est expirée depuis le 5 août 2021.

Institut de veille sanitaire a également déposé les autres marques suivantes : Les Rencontres de Santé publique France , Agence nationale de santé publique , Agence française de santé publique , Santé Publique France , Santé publique France


Institut de veille sanitaire, Etablissement public a caractère administratif - 12 rue du val d'osne - 94415 - SAINT MAURICE - France - SIREN 180092124


Institut de veille sanitaire - 12 rue du val d'osne - 94415 - SAINT MAURICE - France


Publication - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-35

Enregistrement sans modification - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-48

Inscription le 30 janvier 2019 - Transmission totale de propriété n°747609 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-01-30

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;

Services médicaux ; services hospitaliers.